Conditions générales de vente - CGV

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent en complément, en ce qui concerne les Acheteurs, des CGU Acheteur et, en ce qui concerne les Vendeurs, des CGU Vendeur, dans lesquelles sont définis les termes en majuscules utilisés dans les présentes CGV.

Les CGV s'appliquent à toutes les ventes de Produits ( ou « Œuvres ») réalisées par l'intermédiaire du Service entre le Vendeur et l'Acheteur. Elles ont vocation à régir les relations entre les Vendeurs et les Acheteurs de Produits, à l'exclusion de celles qui se nouent entre les Acheteurs et ART MOUVEMENT GALERIE ou entre les Vendeurs et ART MOUVEMENT GALERIE. Les relations entre les Acheteurs et ART MOUVEMENT GALERIE sont régies par les CGU Acheteur. Les relations entre les Vendeurs et ART MOUVEMENT GALERIE sont régies par les CGU Vendeur.

ART MOUVEMENT GALERIE n'est pas le vendeur des Produits achetés par l'intermédiaire du Service ; seul le Vendeur, dont le nom est indiqué sur la fiche descriptive de chaque Produit, est le cocontractant de l'Acheteur pour l'achat desdits Produits. Les Produits ne pourront donc être ni repris ni échangés par ART MOUVEMENT GALERIE.

1-Conclusion du contrat de vente entre l’Acheteur et le Vendeur

1) Les Œuvres sont présentées sur le Site avec un descriptif mettant l'Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.

2) L'Acheteur sélectionne la ou les Œuvre(s) qu'il souhaite acheter.

3) Il confirme son choix de Produit(s), prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation. Il choisit son mode de paiement entre un paiement par carte bancaire ou par PayPal sur le compte de ART MOUVEMENT GALERIE. S'il choisit le paiement par carte bancaire, il procède immédiatement au paiement. L’Acheteur a également la possibilité de faire une proposition d’achat (ci-après « Offre ») pour certaines Œuvres.

4) L'Acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande ou de son Offre. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l'Acheteur et le Vendeur est soumis à la condition résolutoire que le Produit est disponible ou que son Offre est acceptée.

5) Le Vendeur est informé par ART MOUVEMENT GALERIE qu'une ou plusieurs des Œuvres mises en ligne a/ont fait l'objet d'une commande.

6) Le Vendeur s'engage à confirmer et/ou à infirmer la disponibilité ou l’offre de prix du (des) Produit(s) commandé(s) par l'Acheteur dans un délai de 5 jours suivant l'information reçue telle que visée au point 5). Au cas où un même Produit fait l'objet d'une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de ce Produit (œuvre unique), celui-ci ne sera vendu qu'au premier Acheteur qui enregistre sa commande. La commande sera alors infirmée pour les autres Acheteurs.

7) Une fois la disponibilité du (des) Produit(s) confirmée ou infirmée et / ou l’offre de prix acceptée ou refusée par le Vendeur, un email est adressé par ART MOUVEMENT GALERIE à l'Acheteur pour l'informer de la disponibilité et de l’acceptation ou non de l’offre de prix du (des) Produit(s) commandé(s).

8) En cas de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s) et / ou d’acceptation de l’offre de prix par le Vendeur, la condition résolutoire attachée au contrat de vente conclu entre l'Acheteur et le Vendeur est levée ; le Vendeur prend de fait l'engagement ferme de livrer les Produits ou de les mettre à disposition dans le point de vente dans le délai visé.

En l'absence de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s) dans le délai visé au point 6), sous 5 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande, le contrat conclu entre l'Acheteur et le Vendeur est automatiquement résolu et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, l'Acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité, ou ART MOUVEMENT GALERIE procédera au remboursement intégral.

Toutefois, seul le contrat portant sur la vente du (des) Produit(s) non disponible(s) est visé par cette résolution.

9) En cas de confirmation de la disponibilité de tout ou partie des Produits commandés par l'Acheteur, lesdits Produits sont expédiés par le Vendeur ou retirés par l'Acheteur suivant les modalités fixées à l'article 4.

2- Prix et paiement

Le prix d'achat de l’Œuvre est fixé par le Vendeur. Il est mentionné TTC en euros, sur la fiche descriptive, mais hors frais de livraison, ces derniers étant précisés lors de la validation du panier d'achat. Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d'importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l'Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes. L'acheteur peut exercer au moment du paiement un code promotion offert par ART MOUVEMENT GALERIE ou également régler par carte cadeau sa commande.

Le règlement des achats réalisés par l'intermédiaire du Service peut s'effectuer par carte bancaire auprès de ART MOUVEMENT GALERIE qui encaisse le montant correspondant, au nom et pour le compte du Vendeur.

L'Acheteur se verra débité du prix du Produit acheté auquel s'ajoute les frais de livraison qu'à partir du moment où le Vendeur aura validé la disponibilité dudit Produit. En cas d'indisponibilité du Produit l'Acheteur ne sera pas débité et son paiement sera annulé. En cas de disponibilité validée par le Vendeur l'Acheteur sera débité avec un différé de 5 jours à compter du moment où il a validé sa commande.

Paiement en plusieurs fois 3x, 4x avec Alma
Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client de notre partenaire Alma. ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de ART MOUVEMENTGALERIE.

3- Sécurité des paiements

ART MOUVEMENT GALERIE a fait le choix d'outils performants et rigoureux en termes de sécurisation des moyens de paiement. ART MOUVEMENT GALERIE a adopté pour les moyens de paiement la solution Stripe, utilisant le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et 3D Secure, systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle, et qui établissent une connexion cryptée directement entre l'Acheteur et la banque.

Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués :

  1. Stripe : Les informations financières du client ne sont jamais communiquées à la société ART MOUVEMENT GALERIE. Stripe crypte et protège le numéro de carte de crédit du client une fois pour toutes. Le client peut payer en ligne en renseignant les informations présentes sur sa carte bancaire.
  2. Paypal : Les informations financières du client ne sont jamais communiquées à la société ART MOUVEMENT GALERIE. Paypal crypte et protège le numéro de carte de crédit du client une fois pour toutes. Le client peut payer en ligne en renseignant ses informations d’authentification Paypal.

Bien que ART MOUVEMENT GALERIE utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. ART MOUVEMENT GALERIE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d'un échec ou d'un retard de transmission de communications électroniques, de l'interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

4- Mode et frais d'expédition ou de retrait chez le Vendeur

4.1 Expédition par le Vendeur au domicile de l'Acheteur

L'Acheteur a la possibilité de se faire livrer l'Œuvre à domicile en le notifiant lors du passage de sa commande. L'œuvre est livrée à l'adresse fournie par l'Acheteur lors de sa commande. Dans ce cas le Vendeur, sous réserve qu'il ait validé la disponibilité de l'Œuvre et que ART MOUVEMENT GALERIE lui ait notifié la réception du paiement se charge d'emballer l'Œuvre et de la mettre à disposition d'un transporteur. Les frais de transport seront acceptés par l'Acheteur au moment de la validation de son panier d'achat.

En fonction de l'adresse de livraison de l'Acheteur, différentes règles fiscales et autres frais peuvent s'appliquer. Si l'Acheteur se fait expédier des produits depuis une Galerie partenaire en dehors de son territoire, il pourra être amené à payer des droits de douane à l'importation lors de la réception de ses produits. Ni nous ni les Galeries partenaires ne peuvent contrôler ces frais et nous ne pouvons pas prédire leur montant. L'Acheteur sera responsable du paiement de ces taxes et droits de douanes non incluses.

L'Acheteur peut contacter son bureau local des douanes pour plus d'informations avant de passer sa commande.

Le Vendeur s'engage à mettre l'Œuvre commandée à disposition du transporteur dans le délai indiqué sur la fiche de l'Œuvre à compter de la date de confirmation de disponibilité du Produit commandé ; le Vendeur prenant de fait l'engagement ferme de mettre les Produits à disposition d'un transporteur dans le délai visé. Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors du passage de sa commande et devraient être livrés au plus tard 7 jours ouvrés après confirmation de la mise à disposition du Produit chez le transporteur par le Vendeur, le délai pouvant varier en fonction du transporteur choisi. Il est de la seule responsabilité de l'Acheteur de s'assurer que les informations qu'il communique à ART MOUVEMENT GALERIE à cet effet sont et demeurent correctes et qu'elles lui permettront de recevoir les Produits qu'il achète sur le Site.

Le Vendeur s'engage à transmettre à ART MOUVEMENT GALERIE, qui les transmettra ensuite à l'Acheteur, le nom du transporteur ayant pris en charge le transport du Produit chez l'Acheteur ainsi que le numéro de colis et ce dans le but de permettre à l'Acheteur de suivre l'état de sa commande sur le site du transporteur, sous réserve que ce dernier propose un service de suivi des colis.

Dans ce cadre les Produits voyagent aux risques du Vendeur.

4.2 Retrait chez le Vendeur par l'Acheteur

L'Acheteur peut également retirer l'Œuvre ou les Œuvres commandées sur le Site directement dans le point de vente du Vendeur.

L'Acheteur indique pour chaque Œuvre le mode de livraison (expédition ou retrait chez le Vendeur) qu'il choisit lors du processus de validation de sa commande sur le Site.

Dans le cas d'un retrait chez le Vendeur, l'Acheteur ne sera pas tenu de payer les frais de livraison.

Une fois qu'il a passé sa commande et sous réserve de la disponibilité effective de l'Œuvre et de la bonne réception du paiement par ART MOUVEMENT GALERIE, le Vendeur met l'œuvre commandée à disposition de l'Acheteur dans un délai précisé dans l'annonce de vente et indiqué sur la fiche de l'Œuvre.

Le Vendeur précisera sur son espace dès que l'Œuvre sera à disposition de l'Acheteur dans le point de vente. L'Acheteur recevra alors un mail de la part de ART MOUVEMENT GALERIE pour le prévenir.

L'Acheteur dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception du mail visé ci- dessus pour retirer l'œuvre à l'adresse indiquée par le Vendeur.

Le Vendeur, à condition seulement que ART MOUVEMENT GALERIE lui ait confirmé la réception du paiement complet, remettra l'œuvre ainsi que la facture et le certificat d'authenticité à l'Acheteur après s'être assuré de l'identité de ce dernier.

5- Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un vendeur professionnel établi dans l’espace économique européen (pays membres de l’union européenne ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein), l’Acheteur, si lui-même est ressortissant de cette zone, dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la (ou des) objet(s) commandé(s) pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour tout achat effectué auprès d’un vendeur n’étant pas membre de l’espace économique européen ou si l’acheteur n’est pas lui-même ressortissant de cette zone ce droit de rétractation n’est pas applicable.

Le Vendeur fait alors son affaire personnelle de la résolution du différend qui l’oppose à l’Acheteur. Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l’opposant à l’Acheteur, amiablement.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix de la ou des créations acheté(es) et les frais d’envoi seront remboursés par ART MOUVEMENT GALERIE, les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur.
L'objet devra être retournée en parfait état, dans son emballage d’origine et expédié dans des conditions identiques à celles de son envoi. Les frais de retour sont intégralement supportés par l’Acheteur. Si la livraison de l'objet à l’Acheteur a été gérée par ART MOUVEMENT GALERIE alors les frais d’envoi seront refacturés au Vendeur. Si la livraison a été gérée par le Vendeur, alors les frais de renvoi ne seront pas re-facturés au Vendeur.

6- Litiges – Contestations

De manière générale, le Vendeur s'engage à délivrer un service de qualité aux Acheteurs.

A ce titre, tout Acheteur a la possibilité de signaler par envoi d'un mail à ART MOUVEMENT GALERIE à l'adresse client@artmouvementgalerie.com, dans un délai de 21 jours à compter de la réception de toute Œuvre, toute réclamation concernant les Œuvres commandées, suivant les critères suivants :

    - Produit non reçu : le Produit n'a pas été réceptionné par l'Acheteur.

    - Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé.

    - Produit endommagé : le Produit reçu est abîmé ou cassé

En cas de réclamation d'un Acheteur concernant une Œuvre, une fois que le Vendeur est informé de ladite réclamation par l'envoi d'un email de ART MOUVEMENT GALERIE, le Vendeur fait son affaire personnelle de la résolution du différend qui l'oppose à l'Acheteur. Les litiges sont directement réglés entre l'Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l'opposant à l'Acheteur amiablement.

Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi de l'Œuvre commandée et au remboursement de l'Acheteur par ART MOUVEMENT GALERIE soit au remboursement partiel ou total de l'Acheteur uniquement.

En cas de renvoi de l’Œuvre par l’Acheteur il appartiendra au Vendeur d’organiser le retour de l’Œuvre et de prendre l’ensemble des frais à sa charge.
Dans ce cas, le prix du ou des Produit(s) acheté(s) et les frais d'envoi payés par l’Acheteur lors du passage de sa commande seront remboursés par ART MOUVEMENT GALERIE une fois que le Vendeur aura notifié ART MOUVEMENT GALERIE de la bonne réception de l’œuvre.

7- Données personnelles

En complément de l'article 6 des CGU Acheteur et de l'article 13 des CGU Vendeur, l'Acheteur et le Vendeur sont informés que l'ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes sont traitées par ART MOUVEMENT GALERIE aux fins de traitement desdites commandes.

Les informations et données des Acheteurs se rapportant à la livraison sont transmises par ART MOUVEMENT GALERIE aux Vendeurs aux seules fins de leur permettre d'expédier les Œuvres commandées. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d'autres fins.

Chaque Vendeur n'a accès qu'aux données à caractère personnel fournies par les Acheteurs de ses Produits à ART MOUVEMENT GALERIE lors de leur commande.

Les Vendeurs s'engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu'ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.
En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, l'Acheteur et le Vendeur peuvent s'adresser directement à ART MOUVEMENT GALERIE, dans les conditions fixées, suivant le cas, dans les CGU Acheteur ou dans les CGU Vendeur.

8- Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des CGV, selon le cas, étaient tenues pour non valides ou déclarées comme telle en application d’une loi ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront leur force obligatoire.

Le fait que ART MOUVEMENT GALERIE ne se prévale pas à un moment donné de l’une des stipulations des CGV, selon le cas, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de celles-ci.

Par ailleurs, et en application de l’article 1189 du Code civil, toutes les clauses contenues dans les CGV, selon le cas, s’interprètent les unes par rapport aux autres en donnant à chacune le sens qui résulte de l’acte entier. Par conséquent, l’Acheteur ou le Vendeur, selon le cas, ne saurait se prévaloir d’une clause ou de l’interprétation qu’il semble devoir comprendre de l’une d’elles pour s’abstenir d’exécuter, de quelque manière que ce soit, les obligations auxquelles il est assujetti au titre du document contractuel en cause.

9- Loi applicable

Le Site Internet, les modalités et conditions de son utilisation, les CGV ainsi que toute opération découlant des CGV, sont régis par le droit français notamment, quel que soit le lieu d’utilisation ou de connexion.

Le Site Internet ainsi que tous les documents visés au paragraphe ci-avant sont rédigés en langue française. Dans le cas où ils seraient traduits en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Tous les litiges susceptibles de s’élever à propos de la formation, de l’exécution ou de l’interprétation des CGV ou de toute opération d’achat et de vente conclue en application des CGV et qui n’auraient pu être résolus entre les parties, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, ou, dans le cas où le Client agit dans le cadre de son activité commerciale, au tribunal de commerce de Nantes.